Article Annexe article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques)
Article Annexe article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques)
Les membres du conseil d'administration des quatre premières catégories sont nommés pour cinq ans.
Leur désignation est faite :
Pour la 1re catégorie par le ministre de l'éducation nationale sur la proposition des sections compétentes du comité consultatif des universités.
Pour la 2° catégorie par le ministre dé l'éducation nationale sur la proposition du centre national de la recherche scientifique.
Pour les 3° et 4° catégories par le Premier ministre.
Les membres de la cinquième catégorie sont nommés pour la durée de leurs fonctions.