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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES)


Sont approuvées les dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques définies par le conseil d'administration de ladite fondation et figurant en annexe au présent décret.