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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1970
au
26/10/2004
(Décret n°70-240 du 9 mars 1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1970
au
26/10/2004
(Décret n°70-240 du 9 mars 1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR)
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.