Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-240 du 9 mars 1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-240 du 9 mars 1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR)
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le secrétaire l'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, le secrétaire l'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et le secrétaire l'Etat à l'action sociale et à la réadaptation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.