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Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l’exonération des droits de scolarité dans les universités)

Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l’exonération des droits de scolarité dans les universités)


Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.