Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l’exonération des droits de scolarité dans les universités)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l’exonération des droits de scolarité dans les universités)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.