Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt détermine, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation des services et la répartition des missions et des moyens entre les services.