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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)


Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt exerce :

Sous l'autorité du ministre de l'agriculture, les missions relatives à l'établissement des statistiques agricoles ;

Sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, les missions de caractère juridictionnel confiées à l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce, de la police et de la gestion des eaux ainsi que les missions concernant la chasse.