Les fonctionnaires ci-après désignés des corps techniques des catégories A et B relevant du ministère de l'agriculture peuvent bénéficier, dans la limite des crédits ouverts chaque année à cet effet, de primes de service et de rendement aux taux moyens suivants applicables pour chaque grade au traitement moyen soumis à retenue pour pension :
|
Ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts Ingénieurs généraux d'agronomie Contrôleurs généraux des haras Contrôleurs généraux des services vétérinaires |
15 % |
|
|
Ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts Ingénieurs en chef d'agronomie Directeurs de circonscription des haras Vétérinaires inspecteurs en chef |
12 % |
|
|
Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts Ingénieurs d'agronomie Officiers des haras Vétérinaires inspecteurs |
9 % |
|
|
Ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux Ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles |
8 % |
|
|
Ingénieurs des travaux ruraux Ingénieurs des travaux des eaux et forêts Ingénieurs des travaux agricoles |
6 % |
|
|
Chefs techniciens et techniciens supérieurs de génie rural Chefs techniciens et techniciens supérieurs des travaux forestiers de l'État Chefs techniciens et techniciens supérieurs forestiers de l'office national des forêts Chefs techniciens et techniciens supérieurs d'agriculture Chefs techniciens et techniciens supérieurs des services vétérinaires |
5 % |
|
|
Techniciens de génie rural Techniciens des travaux forestiers de l'État Techniciens forestiers de l'office national des forêts Préposés sanitaires des services vétérinaires Techniciens d'agriculture (dénominations provisoires : agents techniques de la protection des végétaux, adjoints techniques l'agriculture et conducteurs des travaux agricoles ou agents de culture des départements d'outre-mer) Techniciens des services vétérinaires |
4 % |
|