Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES)
Le présent décret détermine les conditions d'attribution de primes de service à certains personnels des établissements nationaux ci-après désignés :
Centre national ophtalmologique des Quinze-Vingts.
Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice.
Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice.
Etablissement national des convalescentes du Vésinet.
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote.
Hôpital-hospice national Dufresne-Sommeiller à La Tour.