Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-115 du 15 février 1965 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS, ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-115 du 15 février 1965 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS, ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES DE LA MARINE MARCHANDE)
Il peut être mis fin aux fonctions d'inspecteur général dans l'intérêt du service.