Article 23 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Article 23 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'application du présent décret aux personnels en activité seront révisées à compter de cette date.