Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Les cotes numériques annuelles, attribuées dans le corps métropolitain des ingénieurs des travaux météorologiques sous l'empire des dispositions du décret du 30 avril 1946 susvisé, sont prises en compte pour l'attribution des réductions et majorations d'ancienneté par rapport à la durée moyenne prévue pour chaque échelon à l'article 16 du présent décret.