Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Les durées moyennes du temps normalement passé dans les échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées comme suit :
1er échelon : deux ans ;
2ème échelon : deux ans 6 mois ;
3ème échelon : trois ans ;
4ème échelon : trois ans ;
5ème échelon : trois ans ;
6ème échelon : trois ans six mois ;
7ème échelon : trois ans six mois.
Ces durées peuvent être réduites sans pouvoir être inférieures respectivement à un an six mois pour le 1er échelon, deux ans pour le 2ème échelon, deux ans trois mois pour les 3ème, 4ème et 5ème échelons, deux ans neuf mois pour les 6ème et 7ème échelons.