Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)
Les agents de la météorologie en fonctions à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans le corps des aides-techniciens de la météorologie à égalité d'échelon et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien corps.