Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)
L'effectif des aides-techniciens de la météorologie en position de détachement ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps. Peuvent seuls être placés en position de détachement les aides-techniciens qui ont satisfait à l'engagement de service prévu à l'article 9 ci-dessous.