Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1356 du 7 décembre 1961 CONDITIONS DE NOMINATION DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEURS GENERAUX (SECTION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE) DE L'AVIATION CIVILE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1356 du 7 décembre 1961 CONDITIONS DE NOMINATION DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEURS GENERAUX (SECTION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE) DE L'AVIATION CIVILE)
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi d'inspecteur général de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.