Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-595 du 9 juin 1961 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-595 du 9 juin 1961 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Le décret n° 52-566 du 20 mai 1952 portant règlement d'administration publique pour la fixation de règles statutaires applicables aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines affectés à un emploi du cadre des ingénieurs des transports est abrogé.