Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-595 du 9 juin 1961 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-595 du 9 juin 1961 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
L'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics comprend trois échelons. L'accès aux 2e et 3e échelons a lieu après deux ans de services dans l'échelon immédiatement inférieur.