Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-595 du 9 juin 1961 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-595 du 9 juin 1961 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Les nominations dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics sont prononcées par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.