Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-595 du 9 juin 1961 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-595 du 9 juin 1961 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Les inspecteurs généraux des transports et des travaux publics sont chargés, sous l'autorité directe du ministre, de toutes études et missions spéciales ou générales concernant notamment l'économie, des transports terrestres et toutes actions susceptibles d'accroître la productivité des services.