Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-559 du 7 mai 1957 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-559 du 7 mai 1957 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Sont abrogées toutes les dispositions statutaires antérieures contraires au présent décret, et notamment les dispositions du décret du 10 mai 1939 en ce qui concerne les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre des transports, les décrets n° 46-1422 du 12 juin 1946, n° 48-21 du 3 janvier 1948, n° 52-518 du 10 mai 1952 et n° 52-649 du 6 juin 1952.