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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/07/1966
(Décret n°57-559 du 7 mai 1957 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/07/1966
(Décret n°57-559 du 7 mai 1957 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Le grade d'inspecteur général comprend trois échelons.