Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Des aumôniers bénévoles peuvent être désignés par le ministre des armées pour servir auprès des formations et établissements mentionnés à l'article 1er a ci-dessus. Ils ne perçoivent ni traitement ni indemnité.