Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Les aumôniers civils sont rangés en deux catégories :
Aumôniers à plein temps, qui consacrent toute leur activité aux personnels militaires ;
Aumôniers desservants, qui ne consacrent qu'une partie de leur activité aux personnels militaires.
Les dispositions générales qui régissent les personnels civils contractuels du ministère des armées, notamment en matière de sécurité sociale, de congés et de pensions sont applicables aux aumôniers à plein temps et aux aumôniers desservants.