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Article 8-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)

Article 8-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)


La seule punition disciplinaire applicable aux aumôniers militaires est l'avertissement du commandant de la formation de rattachement.

La seule sanction statutaire applicable aux intéressés en vertu de l'article 91 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est la résiliation de l'engagement.