Article 8-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Article 8-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Les aumôniers militaires sont subordonnés aux commandants des formations de rattachement. Ils ne reçoivent d'ordre que de ces officiers. Ils n'ont eux-mêmes aucun pouvoir de donner des ordres ou prononcer des punitions.