Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Les aumôniers militaires dont le contrat cesse à moins de six mois :
Soit de la date à laquelle ils atteignent la limite d'âge ;
Soit de la date à laquelle ils auront accompli le temps de service minimum requis par le code des pensions civiles et militaires de retraite pour bénéficier d'une pension de retraite ;
Soit de la date à laquelle ils seront en mesure, à l'issue d'un embarquement ou de l'exécution d'une mission, de rejoindre l'unité à laquelle ils sont rattachés, sont autorisés à souscrire un engagement maintenant leur lien avec le service jusqu'aux dates précitées.