Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Les effectifs des ministres des cultes mentionnés au présent décret sont fixés dans la limite des crédits budgétaires par le ministre des armées qui détermine les formations ou établissements d'affectation des intéressés.