Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Les ministres des cultes mentionnés au présent décret sont soit des aumôniers militaires dont le statut est défini au titre II ci-dessous, soit des personnels civils contractuels servant dans les conditions réglées au titre III ci-dessous.
Les ministres des cultes attachés aux formations et établissements mentionnés au b) de l'article 1er et au a) de l'article 2 ci-dessus sont obligatoirement soumis au statut des aumôniers militaires.