Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES)
Pour l'organisation du service des cultes :
a) Un ministre de chaque culte peut être placé auprès de l'état-major des armées ; il peut être assisté d'adjoints au nombre maximum de quatre ;
b) Des ministres des cultes peuvent être placés auprès des officiers généraux commandant les régions militaires, aériennes ou maritimes, commandants en chef et commandants supérieurs.
En cas de mobilisation, le ministre des armées désigne les grandes unités auprès desquelles peuvent être placés les ministres des cultes mentionnés à l'alinéa précédent.