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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)


Le décret n° 83-536 du 10 juin 1983 modifié fixant les conditions d'admission à l'académie de France à Rome est abrogé.