Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)
Les titulaires de bourses sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée maximale de vingt-quatre mois.
Le séjour ne prend fin avant son terme que par décès, démission ou radiation.