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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-319 du 14 avril 1970 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-319 du 14 avril 1970 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR)


Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées à compter du 1er janvier 1970.