Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DES FACULTES DES UNIVERSITES DES DEPARTEMENTS)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DES FACULTES DES UNIVERSITES DES DEPARTEMENTS)
Le bénéfice des 4e et 5e échelons est exclusivement réservé aux chefs de travaux remplissant les conditions fixées à l'article précédent.