Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-688 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-688 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les dispositions du décret du 24 juin 1938 fixant le statut du corps du génie rural relatives aux agents du cadre secondaire de ce corps.