Article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-688 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX)
Article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-688 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX)
S'ils avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire les ingénieurs des travaux ruraux sont titularisés dans leur grade dans les conditions définies aux articles 12-2 à 12-7 ci-après.