Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-688 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX)
Les ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux sont normalement chargés, sous l'autorité d'un ingénieur en chef :
1° D'une section technique des services extérieurs ;
2° Du secrétariat général d'un service extérieur ;
3° D'un service spécialisé sur le plan interdépartemental ou régional ;
4° D'un arrondissement géographique des services extérieurs.