Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-458 du 3 juin 1994 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département aux agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-458 du 3 juin 1994 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département aux agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Le décret n° 56-319 du 27 mars 1956 concernant l'attribution d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.