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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)


La rémunération des enseignants associés et invités régis par le décret du 17 juillet 1985 susvisé effectuant un service à temps plein est fixée par référence à celle des enseignants chercheurs de même catégorie dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des universités, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.