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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé)


Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 susvisé sont abrogées.