Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
Les fonds libres de l'institution sont déposés au Trésor, au service des chèques postaux ou, dans la limite de 25 % de leur montant, dans un établissement bancaire agréé.