Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
L'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées préside le conseil de gestion de l'institution et assure la direction de celle-ci.
Il est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil de gestion.
Il met en oeuvre les décisions du conseil de gestion devenues exécutoires dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus.
Il représente l'institution en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il reçoit du ministre de la défense les directives générales pour la mise en oeuvre des actions dont la gestion est confiée à l'institution.
Il est assisté d'un administrateur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
L'administrateur adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition de l'administrateur, après avis du conseil de gestion.
La durée de mandat de l'administrateur et de l'administrateur adjoint est de quatre ans renouvelable, s'il n'est mis fin antérieurement à leurs fonctions, respectivement sur proposition ou après avis du conseil de gestion.