Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1))


Les articles 13 à 15 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 précitée sont abrogés.