Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/04/2002
au
01/01/2013
(Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/04/2002
au
01/01/2013
(Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.