Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries)
Il est créé dans chaque académie sous le nom de chancellerie un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La tutelle de l'établissement est exercée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.