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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES)


Aux taux de salaires déterminés en application des articles 1er et 2 ci-dessus s'ajouteront les primes et indemnités fixées par instructions interministérielles.