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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES)


Le ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.