Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEURS D'ACADEMIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEURS D'ACADEMIE)
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de l'éducation et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.