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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEURS D'ACADEMIE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEURS D'ACADEMIE)


Les fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales non soumise à retenues pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale.